Question écrite n° 123144 :
familles nombreuses

12e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les délais de délivrance des nouvelles cartes de réduction de familles nombreuses. Certains dossiers déposés à l'automne dernier n'ont pas été satisfaits à ce jour. Les intéressés s'inquiètent de n'avoir aucune information sur l'évolution de leurs dossiers et craignent de ne pas se voir attribuer leur carte avant les vacances d'été. Il souhaiterait recueillir son avis sur cette situation.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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