Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mécanisme des procédures d'adoption. Créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, l'Agence française de l'adoption (AFA) doit permettre de trouver les bons interlocuteurs, de bénéficier d'informations juridiques fiables et de limiter les dépenses inutiles liées aux procédures d'adoption. Or les candidats à l'adoption dénoncent un allongement conséquent des délais avec la mise en place de cette nouvelle structure. Ainsi après avoir envoyé un premier courrier comportant une fiche de renseignements, une lettre de motivation, la copie de leur agrément et des rapports psychologiques et sociaux, les candidats doivent attendre que l'AFA leur adresse un projet de mise en relation avant même de pouvoir constituer leur dossier. Le délai de traitement des dossiers et leur envoi dans le pays d'origine des enfants sont ainsi rallongés de six mois dans certains cas. Il est également surprenant de constater dans le cas des procédures d'adoption au Vietnam que l'AFA organise un tirage au sort afin de déterminer quels sont ceux parmi les 1 600 dossiers envoyés qui auront une chance de voir leur procédure d'adoption aboutir dans un délai raisonnable, les autres dossiers n'étant pas mis en liste d'attente mais renvoyés à leurs expéditeurs qui pourront candidater à nouveau l'année prochaine. Plus globalement, avec 3 977 enfants adoptés en 2006 contre 34 079 en 2004, la France est loin des objectifs de doublement du nombre d'adoptions prévu pour 2006. Aussi il souhaiterait connaître le bilan du fonctionnement de l'AFA et les mesures qu'il compte prendre afin de répondre dans les meilleures conditions aux demandes d'adoption des 25 000 familles qui sont en attente.