Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la mutation de nos centres-villes, que l'on peut observer un peu partout en France. Les restaurants et les cafés ont toujours joué un rôle dans l'animation de nos villes et le maintien du lien social. Or, en cas de cession de leur licence, les restaurateurs et les cafetiers sont exonérés de la plus-value et des droits d'enregistrement. Il est donc plus intéressant pour eux de vendre à une assurance ou à une banque plutôt qu'à un autre cafetier ou restaurateur. Et aujourd'hui dans de nombreuses villes, le centre n'a quasiment plus de lieux de convivialité, mais seulement des bureaux, et la convivialité historique de nos centres-villes disparaît peu à peu. Il la prie de bien vouloir lui préciser si elle envisage dans les prochains mois une modification du code général des impôts pour adapter la législation en fonction de la localisation des établissements concernés afin d'éviter que certains pans entiers de nos villes ne se vident de toute animation.