Question écrite n° 123163 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la majoration pour vie autonome de l'AAH. Lorsqu'une personne handicapée vit dans une structure spécialisée avec services à la personne ou qu'elle est hébergée par un particulier (sauf son conjoint, concubin ou pacsé), elle n'a pas le droit de percevoir ce complément. La famille des personnes souffrant de handicap se trouve donc totalement exclue du système de solidarité alors qu'elle en est un maillon essentiel. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et s'il est prévu dans les prochains mois de modifier la réglementation.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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