experts
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des médecins-experts. En lien avec les comités médicaux et commissions de réforme des fonctions publiques d'État, ces médecins agréés réalisent les expertises et examens médicaux. L'éthique et la déontologie de ces praticiens sont reconnues, mais leur grille de rémunération, issue d'un arrêté du 28 août 1998, semble sous-évaluée. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et si une revalorisation de leur rémunération est possible dans le respect des nécessaires efforts de maîtrise des dépenses de santé.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 mai 2007