Question écrite n° 123170 :
horticulture

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière horticole et notamment les pépiniéristes et les fleuristes. Ces derniers refusent la cotisation demandée par la MSA pour l'organisation interprofessionnelle Val'Hor, alors que cette dernière a fait une demande d'extension de l'accord du 12 novembre 2004 pour les deux ans à venir. Cette extension est accordée après étude du bilan des actions de Val'Hor, du rapport financier 2006 et des perspectives 2007. Il la prie de bien vouloir lui préciser les conclusions de cette étude et si elles permettront la reconduction de l'accord du 12 novembre 2004.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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