taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du taux de TVA à 5,5 % au secteur de la restauration. En effet, beaucoup de restaurateurs sont aujourd'hui amenés à effectuer des horaires de douze, voire quinze heures par jour, en raison de l'importance de la charge de travail. Or l'actuel taux de TVA représente une contrainte financière qui ne leur permet pas de recruter des employés en nombre suffisant, et ainsi de créer des emplois. C'est pourquoi il se permet de rappeler la nécessité d'appliquer le taux minimum de TVA à ce secteur d'activité et demande l'intervention du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 29 mai 2007