Question écrite n° 123174 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la possibilité d'imaginer un prix d'affranchissement moindre pour les associations ne pouvant bénéficier des tarifs d'envoi en nombre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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