pêche
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables de lui indiquer s'il est possible de construire un abri de pêche au bord d'un étang qui se trouve en zone non constructible du plan d'occupation des sols.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 mai 2007