maladies professionnelles
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de nombreuses victimes de l'amiante, atteintes de plaques pleurales, ayant fait appel de décisions judiciaires condamnant leurs employeurs à leur verser des indemnités d'un montant dérisoire au regard des indemnités précédemment accordées par les mêmes tribunaux dans des cas similaires. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement concernant ce mouvement général inquiétant de diminution des indemnités accordées par les tribunaux aux victimes de l'amiante.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 mai 2007