conseils municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les conseillers municipaux d'opposition ont un droit d'expression dans le bulletin municipal. Lorsque la municipalité diffuse également un bilan périodique de sa gestion sur une chaîne de télévision locale contrôlée par la commune ou par une structure intercommunale, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, par extension, les conseillers municipaux de l'opposition peuvent également demander un droit d'expression sur la chaîne de télévision en cause.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007