réglementation
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer précisément les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition auprès des anciens Présidents de la République de moyens matériels et humains, les départements ministériels qui en assument le coût ainsi que le montant de ces dépenses.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 29 mai 2007