Président de la République
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la réponse fournie par son prédécesseur, le traitement du Président de la République est « traditionnellement » déterminé par lui-même. Compte tenu de la volonté exprimée par le nouveau Président de la République de moderniser et de renouveler les pratiques institutionnelles, il aimerait savoir si, désormais, ce traitement sera fixé par une loi, comme c'est le cas pour la totalité des autres responsables politiques de notre pays (ministres, parlementaires, élus locaux) et pour les chefs d'État ou de gouvernement des pays démocratiques.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 29 mai 2007