Question écrite n° 123211 :
services de la Présidence

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître, à la date du 16 mai 2007, le montant des sommes demeurant disponibles sur la dotation de la Présidence de la République votée à hauteur de 31 783 600 euros lors de l'examen de la loi de finances pour 2007. Il souhaiterait également connaître le montant des sommes déposées sur le compte de dépôt au Trésor à la date du 1er janvier 2007, ainsi qu'à la date du 16 mai 2007.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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