Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa volonté d'autoriser, par voie réglementaire, de nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français. En l'absence d'un débat parlementaire sur les OGM, et alors que la majorité des Français est opposée à la présence d'OGM sur le territoire français, autoriser de nouvelles mises en culture de plein air est tout à fait hors de propos. Une réglementation par décret, portant transposition de certaines dispositions de la directive européenne 2001-18 CE relatives à la procédure d'autorisation, ne saurait se substituer au débat national que les Français réclament sur ce sujet. Prendre le prétexte des sanctions financières de l'Union européenne pour retard de transposition serait, d'ailleurs, malhonnête, puisque le Gouvernement avait la faculté de mettre le projet de loi visant à transposer la directive sur les OGM à l'ordre du jour du Parlement. Il a préféré reporter son examen sine die, au bénéfice d'autres projets de loi jugés plus prioritaires, comme une énième loi sur la sécurité et la délinquance, ou celle sur le changement de statut de l'établissement de gestion du quartier de la Défense. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir reconsidérer son intention d'autoriser de nouvelles mises en culture d'OGM en France, et instaurer un moratoire en la matière, dans l'attente du nécessaire et légitime débat public sur cette question essentielle tant pour notre agriculture, que pour la santé publique et l'environnement.