EDF et GDF
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007. Au regard de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, portant notamment sur les tarifs réglementés et afin que les consommateurs soient mieux informés des possibilités qui leur seront alors ouvertes, il lui demande si une campagne de communication à destination des consommateurs sera mise en oeuvre, et, le cas échéant, par quelle instance et selon quelles modalités.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie, finances et emploi
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 29 mai 2007