statistiques
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les annulations d'élections politiques en région Île-de-France, depuis trente ans. En effet, certaines municipalités de gauche semblent avoir été habituées à des pratiques coutumières d'irrégularités électorales, qui ont suscité divers recours et parfois même des invalidations, uniques ou multiples. Il conviendrait donc de mieux connaître la réalité de ce phénomène de pratiques indignes de notre démocratie, au niveau local. Il lui demande donc de lui préciser le palmarès des villes d'Île-de-France qui ont connu le plus de recours et d'invalidations depuis 1977.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007