bruits
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que la réglementation en matière de nuisances de bruit le long des autoroutes est beaucoup moins restrictive pour les autoroutes construites avant 1992 que pour les autoroutes plus récentes. Or, le résultat pour les riverains est tout aussi négatif et elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 mai 2007