Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communautés de communes en Alsace-Moselle peuvent décider d'exercer à titre optionnel la compétence en matière d'entretien des églises, ainsi que celle de gestion des presbytères. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, dans cette hypothèse, une restructuration de la composition des conseils de fabrique ne serait pas souhaitable afin qu'un représentant de la communauté de communes y siège de droit.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007