politique des transports
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que les transports collectifs sont une alternative à la pollution générée par la circulation automobile. Il convient donc de préserver les possibilités existantes de développement des transports collectifs. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il est favorable à ce que le déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées soit obligatoirement soumis à enquête pubique.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 mai 2007