Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles d'utilisation des surfaces disponibles des zones franches urbaines. En effet, il s'avère que malgré un foncier disponible particulièrempent réduit, certaines municipalités disposant d'une ZFU n'hésitent pas y implanter des bureaux, des services administratifs qui ne s'acquittent pas d'une taxe professionnelle et n'apportent aucun rendement financier aux collectitivités locales concernées. C'est le cas notamment à Clichy-sous-Bois, qui n'a pas hésité à localiser un projet de mosquée sur l'emplacement de la zone franche, alors même que les mètres carrés disponibles pour cette construction auraient pu être utilisés pour des implantations d'activités économiques plus rentables. Cet édifice religieux aurait pu être déplacé sur un autre lieu non intégré à la ZFU. Ces questions ne semblent pas toujours abordées au niveau local par les autorités de tutelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position des pouvoirs publics sur ce genre de dérives.