Question écrite n° 123245 :
contrats de professionnalisation

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des organismes de formation se consacrant particulièrement à l'insertion des jeunes dans le monde du travail par le biais du contrat de professionnalisation. Ils regrettent tout d'abord d'avoir constamment à rechercher des informations sur les négociations des branches professionnelles et leur prise de position par rapport au financement du contrat de professionnalisation. En effet, certaines branches créent des certificats de qualification professionnelle. D'autres augmentent le pourcentage de rémunération des jeunes par rapport à la loi. Aussi, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation se trouvent-ils parfois en concurrence alors que l'objectif initial de l'un et de l'autre n'était pas le même. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'harmoniser les dispositions au sein d'une même branche professionnelle et d'informer correctement les organismes concernés.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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