bulletins de vote
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si un candidat à des élections législatives ou autres peut indiquer sur son bulletin de vote un prénom différent de celui qui figure à l'état civil. Elle souhaiterait également savoir s'il peut indiquer sur le bulletin de vote une partie seulement de son nom figurant à l'état civil.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 juin 2007