Question écrite n° 123258 :
chambres de métiers

12e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la dégradation du climat social dans les chambres de métiers et de l'artisanat suite aux pratiques de l'APCM regroupant les présidents. La présidence du collège employeur a décidé unilatéralement en mars dernier de rompre les négociations en cours sur la réforme du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat sans tenir compte des progrès accomplis lors de ces discussions. La présidence tente de faire passer en force des textes qui risquent de déboucher sur un blocage de la progression de carrière des agents et sur la diminution de leur pouvoir d'achat. Elle lui demande donc de prendre des mesures afin que soit respecté le paritarisme et que les négociations reprennent sereinement.

Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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