droits d'auteur
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite interroger Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique que le Gouvernement compte engager au sujet du droit d'auteur. Il souhaiterait connaître ses intentions en matière de copie privée, de réponse graduée ou encore de licence globale.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 5 juin 2007