Question écrite n° 123262 :
monoxyde de carbone

12e Législature

Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le danger que représente la présence non détectée de monoxyde de carbone pour les propriétaires de chaudières à gaz. En effet, la réglementation actuelle ne rend pas obligatoire, au cours de la révision annuelle la détection du monoxyde de carbone, responsable de nombreux accidents, voire de décès chaque année. Il lui demande quelle mesures elle entend prendre pour pallier ce danger et s'il ne serait pas notamment envisageable de rendre obligatoire la mesure de ces particules au cours de l'entretien annuel par un technicien muni d'une carte professionnelle à son nom.

Données clés

Auteur : M. Serge Grouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : logement et ville

Ministère répondant : logement et ville

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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