Question écrite n° 123266 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne l'importance du rapport de la mission parlementaire dont les travaux ont fait l'objet d'un débat le 7 novembre 2006 sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, tendant, notamment, à rénover et simplifier les contrats de ville. Il demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports la suite réservée à la proposition de réaliser une évaluation des associations et conditionner le renouvellement annuel des subventions au respect des objectifs fixés en partenariat.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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