Question écrite n° 123267 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance du rapport de la mission parlementaire dont les travaux ont fait l'objet d'un débat le 7 novembre 2006 sur les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, notamment pour rénover et simplifier les contrats de ville. Il demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi la suite réservée à la proposition de « géolocaliser » les attributions de crédits d'intervention de l'État afin d'assurer la traçabilité de la dépense à destination des ZUS.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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