Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne interpelle M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'épuration des eaux usées par les plantes. Des techniques d'épuration des eaux usées par les plantes sont mises en places avec un certain succès depuis quelques années par des collectivités locales et quelques particuliers, sur des installations d'assainissement collectif ou non collectif. Celle réalisant un filtrage par « roseaux plantés » apporte des avantages évidents, par rapport aux techniques classiques mises en oeuvre, comme par exemple une surface nécessaire plus faible, une compatibilité avec un sol imperméable ou une nappe affleurante, une plus grande longévité. Pour autant, la réglementation actuelle, établie notamment par l'arrêté du 6 mai 1996, n'a toujours pas reconnu ces techniques « nouvelles » avantageuses, alors que certaines collectivités locales les ont déjà adoptées, parfois avec le soutien financier des agences de l'eau. Il semblerait donc nécessaire de valider l'intérêt de ces techniques par une évolution de la réglementation, surtout relative à l'assainissement non collectif, et la publication de recommandations nationales adaptées, basées sur les études déjà réalisées, en particulier par l'Office international de l'eau. En conséquence il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.