établissements sous contrat
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des écoles privées. Désormais, les communes doivent financer les écoles privées à la même hauteur que les écoles publiques. Toutefois, il apparaît que cette participation varie du simple au double sur certaines structures. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend harmoniser les choses, peut-être en instaurant un forfait départemental, en liaison avec le préfet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 juin 2007