maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le cas d'un terrain privé situé au milieu d'un village et sur lequel le propriétaire autorise un membre de sa famille à installer une caravane et à y vivre en permanence. Dans la mesure où aucun raccordement n'est effectué sur le réseau d'assainissement et où l'occupant de la caravane est à l'origine de nuisances olfactives et autres à l'encontre du voisinage, elle souhaiterait savoir quels sont les moyens dont disposent le maire et les riverains concernés pour faire évacuer ladite caravane.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : logement et ville
Ministère répondant : logement et ville
Date :
Question publiée le 5 juin 2007