Question écrite n° 123274 :
environnement

12e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la proposition pour l'éducation à la nature et à l'environnement émise par l'association « Connaître et protéger la nature ». En effet, il souhaiterait que 10 % des sommes collectées dans le cadre de l'écotaxe sur les produits électroménagers soient affectés à l'éducation à la nature et à l'environnement, notamment par le biais de contrats d'objectifs avec des associations agissant dans ce domaine et qui interviendraient en secteur scolaire, de l'école élémentaire au lycée. Il aimerait connaître son opinion sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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