carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les Français nés en Algérie. En effet, comme il a pu en avoir l'exemple encore très récemment dans sa circonscription, un certificat de nationalité française est exigé pour les personnes nées en Algérie, alors que le renouvellement de la carte nationale d'identité s'est réalisé sans difficultés il y a moins d'un an. Cette situation provoque l'incompréhension et le mécontentement légitimes des personnes concernées. En conséquence il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet ainsi que les mesures qui pourraient être prises.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 juin 2007