économie : INSEE
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de l'indépendance de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Une étude réalisée par des offices statistiques européens préconise l'inscription dans la loi du principe de l'indépendance de cet organisme, ce qui est le cas des instituts européens équivalents. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie, finances et emploi
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 5 juin 2007