Question écrite n° 123301 :
office national

12e Législature

Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2e circonscription) - Socialiste

Mme Patricia Adam appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les délégués à la mémoire combattante, qui assurent au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) la mission prioritaire de cet établissement public d'État, à la satisfaction unanime du monde combattant, mais aussi des collectivités et des partenaires du secteur culturel et éducatif. Titulaires d'un contrat de droit public de catégorie A à durée déterminée de trois ans, renouvelable une seule fois, les délégués dont le contrat arrive à échéance n'ont reçu aucune perspective quant à la pérennité de leur poste et de leur mission. Afin de ne pas faire table rase du maillage relationnel indispensable à l'animation et à la coordination des actions et des partenaires autour de la mémoire combattante, ces personnels demandent notamment à bénéficier de contrats à durée indéterminée, et non d'avenants à un contrat à durée déterminée initial. En conséquence, elle lui demande quelles mesures seront prises pour pérenniser ces postes et conforter leurs titulaires.

Données clés

Auteur : Mme Patricia Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 juin 2007

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