Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations exprimées par la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé. En effet, depuis le 1er janvier 2006, le Gouvernement a mis en place l'indice de révision des loyers (IRL) qui limite la hausse des loyers d'habitation. Toutefois, les baux commerciaux ont été exclus de ce nouveau dispositif alors que les baux d'habitation et commerciaux ont toujours été indexés de la même façon. Au regard des conséquences graves que pourrait avoir une augmentation des loyers pour les commerçants de nos villes et villages, il souhaiterait connaître sa volonté sur une indexation des baux commerciaux sur l'indice de révision des loyers.