pêche
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la problématique de la pêche sur les voies navigables. Alors qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne semble interdire l'exercice de cette activité, de nombreux pêcheurs, titulaires d'une carte de pêche, ne parviennent pas en pratique à l'exercer, l'accès aux berges des voies navigables étant rendu physiquement impossible par la présence de barrières. Cette situation suscite l'incompréhension de nombreux dirigeants de fédérations départementales de pêche. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend intervenir en la matière en ouvrant la possibilité effective aux titulaires d'une carte de pêche de se livrer à cette activité sur les voies navigables.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 12 juin 2007