conseillers municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dorénavant, les ressortissants européens peuvent être élus comme conseillers municipaux. Elle souhaiterait savoir s'il existe une statistique en la matière et, si oui, quel est actuellement le nombre total de conseillers municipaux de nationalité étrangère. Elle souhaiterait également connaître leur répartition par nationalité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 juin 2007