Question écrite n° 123319 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables au sujet du plan national de soutien au compostage domestique mis en place par le gouvernement en 2005. Il souhaiterait connaître la politique du Gouvernement sur ce sujet important.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 12 juin 2007

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