Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la problématique des inondations. Une mission d'enquête interministérielle, qui a travaillé sur la refonte du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles aurait établi qu'assureurs et assurés seraient satisfaits du régime actuel. Toutefois, cette mission a formulé un certain nombre de préconisations qui, à terme, pourraient bien faire que les sinistrés de demain n'auront pas les mêmes raisons d'être satisfaits. En effet, si les préconisations étaient retenues, la prime additionnelle, qui étend la garantie au risque de catastrophes naturelles, pourrait être modulée de 9 à 30 % en fonction de la vulnérabilité des assurés. Par ailleurs, la modulation de la franchise pourrait être faite sur les mêmes critères. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.