Question écrite n° 123322 :
élections législatives

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lors des inscriptions aux élections législatives, les candidats se voient attribuer un numéro correspondant à l'ordre des inscriptions. Il arrive cependant souvent que, au moment de l'ouverture des services de la préfecture, le premier jour des inscriptions, plusieurs candidats soient déjà présents. Certaines préfectures ont pris l'habitude de procéder alors au tirage au sort de l'ordre des candidats déjà arrivés au moment de l'ouverture. D'autres préfectures organisent une file d'attente, ce qui n'est pas sans susciter des contestations, notamment lorsqu'un candidat se fait représenter dans la file d'attente par une tierce personne. Afin d'éviter les incertitudes juridiques susceptibles de résulter de ces aléas, elle souhaiterait qu'elle lui indique quelle est la solution qui lui semble la plus satisfaisante.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 12 juin 2007

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