Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés ou séparés pour obtenir la communication des résultats scolaires de leurs enfants, lorsque ceux-ci résident chez l'autre parent. En juin 2003, il attirait son attention sur ce sujet. Il répondait qu'« une circulaire était en cours de préparation pour préciser les modalités de suivi de la scolarité des enfants par leurs parents, en particulier les relations devant exister entre les services de l'éducation nationale et les parents d'élèves, en cas de séparation ». En août 2004, il attirait l'attention de son prédécesseur sur cette même question qui lui précisait, dans son courrier, qu'« une instruction a été transmise en ce sens aux recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éduction nationale le 28 octobre 1999 » et ajoutait « néanmoins, je constate que son application sur le territoire n'est pas homogène ». Aujourd'hui, de nouveau, des parents divorcés se plaignent de ne pas recevoir d'information sur la scolarité de leurs enfants. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quels sont les moyens mis en place pour que la communication des résultats scolaires des enfants de parents divorcés ou séparés soit effective auprès des deux parents.