quotient familial
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sort des veufs qui ont élevé un enfant et qui sont également anciens combattants. Au titre de veuf, ils bénéficient d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Au titre d'ancien combattant, ils bénéficient aussi d'une demi-part supplémentaire. Mais le cumul de ces deux demi-parts n'est toutefois pas autorisé. Il souhaiterait donc savoir s'il entend prendre les mesures appropriées pour réparer cette anomalie, afin qu'un ancien combattant qui se voit confronté à la douloureuse réalité du veuvage, tout en ayant à élever un enfant, puisse disposer de deux demi-parts supplémentaires au lieu d'une seule actuellement.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 12 juin 2007