Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les candidats aux élections législatives reçoivent un numéro correspondant à leur rang d'inscription. L'une des conséquences en est que, pour l'affichage, les panneaux sont attribués dans l'ordre correspondant. Or certaines communes ont des panneaux amovibles qui portent des numéros. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait savoir si le maire d'une commune peut faire installer ces panneaux numérotés selon un ordre différent (par exemple en plaçant le panneau numéro 1 au milieu et non au début de la rangée). Une telle situation revenant à vider de toute portée les dispositions réglementaires prévoyant que les panneaux d'affichage sont attribués dans l'ordre des inscriptions, elle lui demande si lorsque les panneaux d'affichage amovibles sont numérotés, le maire peut décider que leur emplacement physique soit dans un ordre différent de celui qui correspond à la numérotation.