Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de mise en route de l'Agence française de l'adoption (AFA). En effet, alors que l'AFA a été créée il y a un an et que le Parlement a adopté en 2005 la loi réformant l'adoption afin d'harmoniser et de faciliter les démarches, entre autres, au niveau international, la situation des dossiers d'adoption à l'international est inquiétante. Le nombre d'adoptions est en baisse et devrait même passer sous la barre des 3 000 alors que le nombre de familles en attente est, lui, en augmentation. À ce jour, l'AFA n'a mené à terme que sept dossiers alors qu'à sa création on annonçait dix mille par an. Le délai de traitement d'un dossier avant son envoi dans le pays concerné est au minimum de trois mois et tend plutôt vers six. Pour les vingt-cinq mille familles en attente parfois depuis plus de cinq ans, pour lesquelles l'AFA est, de plus, devenue un point de passage incontournable pour l'adoption dans un grand nombre de pays, cette situation est source d'inquiétude et de profonde détresse. L'AFA est en attente d'accréditation dans plusieurs pays (tels que le Cambodge) et devrait se voir aussi confier les adoptions dans les pays non signataires de la Convention de La Haye. C'est pourquoi, sans préjuger des causes de cette situation, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y remédier, faciliter le désengorgement des dossiers en attente, accélérer les démarches d'accréditation, développer l'accompagnement des adoptants et dans quel délai.