Question écrite n° 123337 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de l'agence française de l'adoption (AFA) depuis son ouverture en mai 2006. Cet organisme qui devait « lever les verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques de l'adoption » ne semble guère remplir sa mission. En effet, alors qu'en 2004 le nombre d'enfants adoptés à l'étranger par des Français était de 4 079, en 2006 il n'a été que de 3 977. En dix mois de fonctionnement, l'AFA n'a réalisé qu'une adoption. On est donc très loin des 10 000 dossiers annuels que cette structure devait normalement gérer. Il lui demande les raisons de ces dysfonctionnements si pénibles à supporter pour les familles adoptantes qui avaient mis beaucoup d'espoir dans la création de cet organisme.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : justice (garde des sceaux)

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 12 juin 2007

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