Question écrite n° 123338 :
automobiles

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que le rapport Syrota sur « l'énergie à l'horizon 2050 » préconise qu'une vignette automobile pénalise les véhicules ayant des taux élevés d'émissions de gaz carbonique. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il est favorable à une telle mesure.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 12 juin 2007

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