Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les préoccupations des professionnels de l'ingénierie. Spécialisés dans le domaine des infrastructures, les marchés auxquels ils soumissionnent sont normalement soumis à concurrence selon les règles fixées par le code des marchés publics. Mis en concurrence avec les services de l'ingénierie publique, ils constatent toutefois une distorsion de concurrence dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre infrastructures. Les offres proposées par les services de l'ingénierie publique étant particulièrement basses, elles sont régulièrement retenues par les maîtres d'ouvrage. Dès lors, l'ingénierie privée connaît d'importantes pertes de chiffre d'affaires, et certains cabinets disparaissent. Ils souhaiteraient que les modalités d'accès à la commande publique pour les services de l'ingénierie publique soient revues afin d'équilibrer la concurrence entre les services publics et les cabinets privés dans des secteurs d'activités pour lesquels les sociétés privées apportent des réponses satisfaisantes. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour parvenir à ce résultat.