Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des petites et moyennes entreprises, artisans et commerçants, en cas de baisse sérieuse de leur activité pour des raisons qui leur sont exogènes. En effet, c'est le cas, par exemple, lorsqu'une collectivité locale décide d'engager des travaux de rénovation de la voirie, de l'assainissement, des réseaux électriques ou de gaz. Pendant les travaux, l'activité commerciale vient nécessairement à être perturbée et c'est la santé financière des PME ou TPE qui se dégrade en quelques mois. S'il est bien entendu que c'est aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage, de répondre à ces désagréments et, le cas échéant, de les indemniser, il semble en revanche qu'il serait opportun de prévoir un mécanisme national d'expertise agissant à la demande des chefs d'entreprise ou des gérants afin d'attester de l'impact des travaux publics sur leur entreprise et d'évaluer le préjudice subi. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend prendre en compte ces mouvements ponctuels de l'activité économique locale afin de donner à cette dernière les outils nécessaires à sa pérennité au-delà de la durée des travaux.