CNAF
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le blocage des crédits CAF. De nombreuses communes voient leurs projets, en particulier ceux dédiés à la petite enfance, remis en cause du fait de la non-attribution des crédits inscrits au titre de l'investissement dans les budgets des caisses d'allocations familiales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de débloquer la situation dans laquelle se retrouvent de ce fait plusieurs communes.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 12 juin 2007